Préambule
I Les définitions
II Les conditions générales d’Inscription
Les présentes Conditions Générales d’Inscription sont conclues entre ZeMust, Société par Action simplifiée, au capital social de 4000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN : 803 055 292 dont le siège social est situé au 4 Rue des Epinettes 78630 Morainvilliers et ses bureaux au 6 rue de la Gare 78300 Poissy,
Ci-après désignée sous la marque commerciale « WEEZED »,
Représentée par Madame ROBILLARD Lynda, agissant en sa qualité de Président,
Et toute entité (Comité d’Entreprise, association…) ainsi que toute personne physique inscrite de cette entité et qui s’inscrit à WEEZED (ci-après dénommée « Inscrit »).
Ces Conditions Générales d’Inscription régissent les conditions par lesquelles la personne inscrite accède à une sélection d’offre de services et de produits mis en vente par un Partenaire de WEEZED
(Ci-après dénommée « l’Offre »).
Ces Conditions Générales d’Inscription sont valables pour la France Métropolitaine uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières.
Ces Conditions Générales d’Inscription prévaudront sur toute autre condition générale d’achats.
WEEZED se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales d’Inscription à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales d’Inscription sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles sont seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales d’Inscription, d’éventuelles conditions particulières émises par WEEZED, le formulaire de souscription, le courriel d’activation du compte inscrit constituent le Contrat d’Inscription.
Dans les présentes Conditions Générales d’Inscription, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
Inscription : désigne l’Inscription par l’Inscrit aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Inscription et dans le formulaire d’Inscription qui lui est rattaché.
L’Inscrit est une entité (Comité d’Entreprise, association…) ainsi que toute personne physique majeure inscrit de cette entité et qui adhère à WEEZED pouvant justifier de son statut ou encore une personne morale pouvant justifier de son existence.
Partenaire : Désigne la personne morale et/ou l’enseigne commerciale proposant une Offre relayée sur le site WEEZED pour le bénéfice des Inscrits adhérent à WEEZED.
1.1 WEEZED propose à ses Inscrits l’accès à des offres privilégiées telles que mais non limitées à des codes ou coupons de réduction, des offres préférentielles sur les sites Partenaires, affiliation, sur les sites de billetterie de spectacle, destinées à un usage privé et non commercial des Inscrits, ainsi qu’à des produits, offres ou prestations négociés spécifiquement au bénéfice des Inscrits et proposés à la vente par le Partenaire (ci-après désignée « l’Offre ») sur le site www.weezed.fr (« le Site »).
2.1 Entrée en vigueur - Durée de l'inscription
Le contrat d’Inscription entre en vigueur à la date d’activation du compte de l’Inscrit par WEEZED. L’activation du compte par WEEZED intervient lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies, à savoir :
- l’ensemble des informations fournies par l’Inscrit pour souscrire à l’Inscription sont complètes et validées,
- L’Inscription est souscrite pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de l’activation du compte de l’Inscrit par WEEZED. Il peut être renouvelé pour une durée identique dès que les conditions d’Inscription exposées ci-dessus sont réunies[RL1] .
2.2 L’Inscription par l’Inscrit vaut acceptation par ce dernier de l’intégralité des conditions générales d’Inscription et des conditions générales d’utilisation du Site telles que détaillées sur le Site.
WEEZED est libre de pouvoir modifier sans notification préalable à tout moment et unilatéralement tout ou partie des conditions générales d’Inscription.
3.1 Conditions de l’Offre
WEEZED se réserve la faculté de modifier tout ou partie de l’Offre proposée dans le cadre de l’Inscription sans notification préalable.
L’Offre est valable sous réserve de disponibilité et est soumise aux conditions de vente émises par le Partenaire.
WEEZED ne pourra être tenue responsable des modifications faites par le Partenaire, il revient donc à l’Inscrit de consulter et de vérifier la validité de l’Offre sur le Site.
3.2 L’Inscription comprend l’accès à une Offre accessible avec un code d‘accès dédié exclusivement à l’Inscrit.
3.3 WEEZED propose à ses Inscrits sur présentation de la carte d’Inscription « Weezed » et/ou sur présentation d'un coupon ou d'un code de réduction imprimé sur le Site, d'obtenir des avantages chez les Partenaires de Weezed. Les coupons et codes de réduction peuvent être matérialisés ou électroniques et peuvent être utilisés selon les indications du Partenaire soit dans ses établissements soit sur internet soit par téléphone.
- Les avantages accordés peuvent varier selon l’Offre et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisée dans l'Offre.
- Pour bénéficier de l’Offre et confirmer une réservation, l’Inscrit doit respecter les modes de réservation (téléphone, internet, carte) mentionnés sur chaque Offre et s'adresser au Partenaire à l’aide des coordonnées indiquées dans l'Offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.
3.4 Chaque commande d’achat faite par l’Inscrit auprès du Partenaire est soumise exclusivement aux conditions générales de vente du Partenaire vendeur.
Les conditions de la transaction commerciale réalisée entre le Partenaire et l’Inscrit ne sont nullement opposables à WEEZED et ne saurait engager sa responsabilité. La confirmation, le règlement du prix et la gestion de la commande d’achat faite par l’Inscrit sont donc à effectuer directement auprès du Partenaire.
A titre gracieux et sans aucune obligation de résultat de sa part, WEEZED interviendra auprès du Partenaire pour tenter de résoudre une insatisfaction de l’Inscrit causé par un manquement manifeste de la part du Partenaire.
3.5 Le bénéfice de l’Offre est octroyé personnellement à l’Inscrit et est non cessible à un tiers. Il est donc strictement interdit de céder à titre lucratif les produits et services acquis par l’Inscrit au titre de l’Offre.
WEEZED ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive de l’accès à son site internet, qui n’est pas de son fait ; notamment en cas de panne électrique généralisée, de catastrophes naturelles ou du fait de problème de connexion de l’Inscrit en raison de défaillances de son accès internet ou de son matériel.
WEEZED ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de disparition, perte, destruction, panne ou dysfonctionnement et, plus généralement, tout dommage ou événement susceptible d’affecter l’accès par l’Inscrit au site internet de WEEZED.
5.1 Le paiement de l’intégralité du prix affiché dans l’Offre est exigible dès l’achat réalisé par l’Inscrit sur le site WEEZED.
5.2 Le prix est en Euros TTC.
Weezed ne marge pas sur les produits présentés à la vente sur son site, prix remisé coûtant.
Des frais de fonctionnement couvrent l’activité.
5.3 La vente est réalisée à compter de l’encaissement du paiement sur le compte ZeMust.
L’inscrit procède au règlement en ligne (Visa, Carte Bleue, Eurocard, MasterCard)
Weezed utilise le système de paiement de Crédit Mutuel Arkea pour sécuriser les paiements en ligne effectués sur le Site.
Le règlement est soumis à la validation de l'opération de paiement. Le paiement se fait au comptant par débit sur la carte de crédit dont le numéro est communiqué par le Contributeur lors de chaque paiement sur le serveur de paiement sécurisé.
Les coordonnées bancaires : société ZeMust, IBAN : FR76 3007 6043 1713 3545 0020 052 au Crédit du Nord de Poissy.
Les donateurs, particuliers ou entreprises, peuvent soutenir l’association Rêves Partagés par un règlement à l’euro juste. Il peut ainsi contribuer par ce don aux projets des établissements issus des territoires isolés ou en grandes difficultés économiques et sociales[RL2] .
5.4 Subventions : Pour l’exécution du présent Contrat, l’Inscrit peut aussi allouer une somme forfaitaire (ci-après désignée « Subvention ») dont l’utilisation est confiée à WEEZED.
Cette dernière ne peut utiliser la Subvention que dans le cadre des achats qui bénéficient à l’Inscrit exclusivement et qui sont destinés à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles :
Seuls peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale, les biens ou prestations à caractère culturel suivants, quand ils sont financés par le comité d’entreprise :
Cette destination est essentielle à l’utilisation de la Subvention qui doit être couverte par le régime d’exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (URSSAF) admise par tolérances ministérielles sous certaines conditions.
Les bons cadeaux sont par contre assujettis à la cotisation URSSAF dès qu’ils excèdent 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017).
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les trois conditions cumulatives suivantes doivent être réunies pour bénéficier d’une exonération :
L’attribution du bon cadeau doit être en lien avec un événement URSSAF*
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
Son montant doit être conforme aux usages (sur justificatif de dépense)
*11 événements sont reconnus par l’URSSAF : Naissance – Mariage – Pacs – Départ à la Retraite – Fête des Mères – Fête des Pères – Rentrée Scolaire – Sainte-Catherine – Saint-Nicolas – Noël des Enfants – Noël des Salariés[RL3] .
6.1. Un Inscrit peut à tout moment résilier le présent contrat et demander dans ce cas la suppression des Données à Caractère Personnel. A l’exception du cas de rétractation visé par l’article 6.2 ci-dessous, la résiliation unilatérale de la part de l’Inscrit ne donnera droit à aucun remboursement de la part de WEEZED.
6.2 Rétractation Conformément à l’article L 121 – L 120 du code de la consommation, l’Inscrit dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’ouverture de son compte de Inscrit. Dans le cadre de cette rétractation, tout inscrit peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités et sera remboursé du prix versé pour l’achat effectué dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation.
6.3 À tout moment WEEZED se réserve le droit de résilier le présent contrat et de fermer le compte d’un Inscrit si ce dernier enfreignait un quelconque principe énoncé par les présentes Conditions Générales d’Inscription et/ou Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Dans ce cas la résiliation et fermeture du compte correspondant ne donneront lieu à aucune formalité particulière notifiée auprès de l’Inscrit et aucun droit à dédommagement en faveur de l’Inscrit.
Enfin, ladite résiliation d’Inscription par WEEZED, se fera sans préjudice de toute action en réparation ou exercice de tous droits à l’encontre de l’Inscrit.
7.1 L’utilisation des informations personnelles (« Données à Caractère Personnel ») concernant les Inscrits de WEEZED a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à la CNIL dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978.
L’Inscrit peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses Données à Caractère Personnel en écrivant à contact@zemust.fr ou à l’attention de WEEZED, plateforme de ZeMust, 6 rue de la gare, 78300 Poissy en joignant à sa demande la copie d’un justificatif de son identité.
7.2 Les Données à Caractère Personnel de l’Inscrit sont destinées à WEEZED pour la gestion du présent contrat. Les Données à Caractère Personnel concernant les Inscrits de WEEZED restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits, réservée aux Inscrits de WEEZED.
Elles peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers uniquement après accord personnel de l’Inscrit.
L’Inscrit autorise WEEZED à utiliser les Données à Caractère Personnel afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptés aux besoins et/ou usages de ses Inscrits.
7.3 D’autre part WEEZED ne stocke, traite et/ou ne transmet aucune donnée de cartes bancaires communiqués par l’Inscrit qui seront gérées par la plateforme de paiement. Aussi WEEZED n’est pas responsable de ces données et n’a pas d’obligation de conformité à la norme PCI DSS.
8.1 La description des produits et services de l’Offre Partenaire proposée sur le Site reprend à l’identique les informations fournies par le Partenaire.
Les photographies, images, descriptions et renseignements mentionnés à propos de chaque produit ou service affichés sur le Site et tout autre support émis par WEEZED ne sont pas contractuelles et sont communiqués à l’Inscrit à titre indicatif.
WEEZED se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les disponibilités de l’Offre publiée sur le Site.
8.2 Les bons d’achat et chèques-cadeaux :
Dans la limite des conditions de l’objet de l’achat telles que définies au 5.3 ci-dessus, les bons d’achats sont valables dans les magasins des Partenaires concernés. Certaines enseignes Partenaire se réservent la faculté de les accepter à la période des soldes. WEEZED ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Inscrit de se renseigner auprès de l’enseigne du Partenaire concerné.
Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne Partenaire, celles-ci sont précisées dans les indications de l’Offre publiée par le Site de WEEZED et peuvent également être mentionnées lors de la prise en compte de la commande, notamment par une consultation des conditions sur le site du Partenaire.
8.3 Les produits et prestations de sport et de loisir
Chaque Partenaire édicte son propre règlement qui définit les conditions d’accès à ses installations telles que mais non limitées aux horaires d’ouverture et de fermeture.
Il convient donc à l’Inscrit de prendre connaissance de la totalité des conditions d’accès publiées sur le site du Partenaire.
9.1 L’accès à la commande auprès du Partenaire depuis le Site se fait selon les modalités suivantes :
- Commander sur le site www.weezed.fr au moyen des formulaires prévus à cet effet, dûment renseignés,
- Utiliser pour la connexion l’identification et le mot de passe octroyés par WEEZED au moment de la souscription de l’Inscription par l’Inscrit,
- Sélectionner des choix dans l’Offre proposée sur le Site et repris par le panier d’achat de l’Inscrit,
- Respecter les modalités de réservation et/ou de paiement indiquées selon la prestation/le produit commandé auprès du Partenaire
9.2 Si la prestation/le produit proposé nécessite une réservation, WEEZED peut :
o Emettre une contremarque à la disposition de l’Inscrit à présenter et à régler au Partenaire ou
o Indiquer que la réduction sera octroyée par le Partenaire sur présentation de la carte de l’Inscrit lors de son achat auprès dudit Partenaire ou
o Octroyer un code d’accès pour permettre à l’Inscrit lors de son achat auprès de Partenaire de bénéficier de la promotion mentionnée dans l’Offre.
9.3 Dans tous les cas, le paiement correspondant au produit/service commandé par l 'Inscrit intervient directement auprès du Partenaire selon ses propres conditions générales de vente.
La transaction d’achat est réalisée au moment du paiement par l’Inscrit du prix correspondant auprès du Partenaire.
Un état récapitulatif des commandes commentées ou non du panier apparaît dans l’espace Inscrit créé sur le Site.
Sauf si les conditions indiquées par l’Offre le stipulent autrement, WEEZED utilise un mode de livraison par téléchargement dans l’espace Inscrit, la livraison ne peut pas excéder le délai de trente (30) jours à compter de l’achat.
WEEZED n’applique aucun frais de traitement ni de livraison.
La disponibilité du produit/service relève de la gestion du stock du Partenaire. En cas de défaillance de la part du Partenaire, WEEZED peut proposer à l’Inscrit qui en forme la demande, et si la nature du produit/service le permet, un produit/service équivalent, et ce toujours dans la mesure des stocks disponibles du Partenaire concerné.
L’Inscrit doit respecter les dates limite de validité des bons d’achat, cartes cadeaux, billets, ainsi que les conditions d’utilisation de ces produits/services
Bons d’achat, cartes cadeaux, billets et inscriptions téléchargés ou transmis par WEEZED ne peuvent en aucun cas être échangés ou convertis en monnaie ou être utilisés pour payer quelque dette que ce soit. En tout état de cause, ce ne sont pas des moyens de paiement au sens de réglementation bancaire.
Le présent contrat d’Inscription ne crée aucune responsabilité conjointe et/ou solidaire de WEEZED avec le Partenaire.
WEEZED ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certaines enseignes Partenaire viendraient à disparaître ou à ne plus accepter les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et inscriptions sport pour quelque cause que ce soit.
Dans ce cadre il est expressément entendu que les enseignes Partenaire sont seules responsables des biens, produits ou prestations de services qu’elles commercialisent et qui seraient acquis par le client Inscrit.
Par ailleurs, il est rappelé que les enseignes Partenaire acceptant les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et inscriptions ne sont pas tenues de rembourser les biens et services déjà acquis en utilisant les dits bons d’achat, cartes cadeaux, billets et inscriptions, ni d’accepter dans tous les cas les bons d’achat, cartes cadeaux, billets et inscriptions en règlement de services pouvant déjà faire l’objet de certaines baisses de prix.
Enfin, si l’Inscrit publie une image ou tout support graphique ou média sur son espace personnel ouvert sur le Site et que cette démarche expose WEEZED à des réclamations ou recours de tiers ou de quelconques autorités, d’une part WEEZED procédera à la résiliation de l’Inscription et ce conformément aux conditions définies plus haut en article 6.3 et d’autre part se réserve tous droit pour agir à son encontre en réparation du préjudice subi.
Pour tout renseignement, WEEZED est à votre disposition : contact@zemust.fr